Conditions Générales de Vente
📝 Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur le 18/04/2025
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Elhouari-Péré Rémi
13 rue Psyché, 95220 Herblay-sur-seine
Numéro d’identification : 91321828500017 Email : nofear.protect@gmail.com
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Nofearprotect (https://nofear-protect.com), propriété de Rémi Elhouari-Péré, immatriculée sous le numéro 91321828500017 et dont le siège social est situé 13 rue Psyché.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, mais peut varier en temps réel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client recevra un email de confirmation après validation de sa commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent via Shopify Payments, carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais sont indicatifs. En cas de retard, un mail d’information sera envoyé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Retour des produits : les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Protection des données
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni revendues ni partagées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.